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Académie d'Etudes Civiques et Sociales
25 septembre 2013

Conscience interdite

 

désordre structural/flexibilité structurale 

Les "SAGES" du Conseil constitutionnel viennent de décider d’obliger les maires de France à célébrer les “mariages” homosexuels. Ils dénient ainsi à ces élus du peuple français toute liberté de conscience, après le vote aux forceps de la loi Taubira au printemps dernier par un Parlement mis sous pression. Ces “Sages”, qui valident ainsi la sinistre circulaire Valls du 13 juin, sont d'un conformisme idéologique grisâtre de bien mauvais augure. Sinistrose, forfaiture, complaisance, opportunisme, turpitude ou tout simplement sénescence, rivalisent dans ces cervelles et ces cœurs.

Au pis aller concédons leur que le mariage civil – tout comme le baptême civil – ne représente rien pour toute conscience chrétienne. Ils ne sont qu’actes administratifs comme le PACS. Seuls le baptême et le mariage religieux comportent signification.

Pourquoi le “mariage pour tous” n’aurait-il donc pas eu le “statut” du “baptême républicain” ?

La liberté de conscience est un des droits les plus fondamentaux de la personne mais aussi un facteur de légitimité de l'ordre politique. En refusant la clause de conscience au maire désirant ne pas célébrer de mariage entre personnes de même sexe, la décision du Conseil constitutionnel du 18 octobre 2013 affaiblit à la fois les droits de la personne et la confiance, toujours limitée, que nous pouvons avoir en l’État.

Peu auparavant, les autres “SAGES” du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) avait confirmé le rejet de la pétition, signée par plus de 700.000 personnes, déposée par les organisateurs/trices de la “Manif pour tous”. Ce n'était pas une grande surprise, Jean-Paul Delevoye, le président du CESE ayant déjà jugé que cette pétition était irrecevable … alors que “les conditions de nombre et de forme (pour une saisie citoyenne du CESE) étaient réunies”. Mais comme l'avait annoncé M. Delevoye, le sujet-même de la pétition – un avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe – pose problème : “En vertu de l’article 69 de la Constitution et de l’article 2 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique social et environnemental, la saisine du CESE pour avis sur un projet de loi relève exclusivement du Premier ministre. Celle-ci ne saurait ainsi être autorisée par voie de pétition citoyenne.         

Le bureau a conclu que la pétition sollicitant l’avis du CESE sur un projet de loi n’était pas recevable. Il a par ailleurs rappelé que la saisine du CESE ne saurait, a fortiori, avoir un effet suspensif d’une procédure législative en cours”.

Y aurait-il une main mise gouvernementale sur ces Conseils quand on note que le Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE), cette instance de réflexion régulièrement saisie pour rendre des avis sur des sujets de société aussi sensibles que la fin de vie ou l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples homosexuels, qu’un rééquilibrage à gauche de cette instance vient par ailleurs tout juste d'être opéré. Selon Le Monde, qui a révélé ces informations, les évictions et nominations (selon un arrêté publié en octobre dans le Journal officiel, vingt-deux nouveaux membres - sur les quarante que compte le comité - vont intégrer l'institution) marquent de surcroît le choix de l'Élysée de ne plus intégrer de responsables religieux au sein de cette institution : “Nous souhaitons revenir aux principes de création du Conseil de 1983 et faire appel à des laïques pour représenter les courants religieux”, a d'ailleurs confirmé l'Élysée, qui se charge directement de nommer les membres des familles philosophiques et spirituelles. 

"Virage à gauche ou non, l'avenir le dira très vite", conclut Xavier Lacroix, membre du CCNE en faisant référence à l'avis sur l'AMP qui sera rendu début 2014. "Ce sera révélateur et déterminant, estime de son côté Jean-René Binet, professeur de droit sur les questions de santé et de bioéthique. Car les positions sur l'AMP n'ont jamais été remises en cause par le CCNE depuis les années 80, en dépit de l'alternance des gouvernements. Attendons de voir si le prochain avis sera une rupture".

Les clashes en politique et sur le web sont ce que l'amertume est à la bière ... s'il y en a trop, la saveur en est gâchée

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